Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC PAYS DE NERONDES
Numéro de SIRET du demandeur : 20000717700054
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT AMAND
Code postal du demandeur : 18350
Localité du demandeur : Nerondes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 18350
Localité du terrain : Nerondes
Section cadastrale 1 : 364AD
Section cadastrale 2 : 202AD
Section cadastrale 3 : 203AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre