Permis de construire de la ville de Néris-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURAUD
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MAZIERES
Code postal du demandeur : 03310
Localité du demandeur : NERIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAZIERES
Code postal du terrain : 03310
Localité du terrain : NERIS-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 1BY
Section cadastrale 2 : 10BY
Section cadastrale 3 : 11BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 490809
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11