Permis de construire de la ville de Néris-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUGAADS
Numéro de SIRET du demandeur : 82514428000021
Libellé de la voie du demandeur : LE GRENOUILLAT
Code postal du demandeur : 03310
Localité du demandeur : NERIS-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRENOUILLAT
Code postal du terrain : 03310
Localité du terrain : NERIS-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 116BN
Section cadastrale 2 : 119BN
Section cadastrale 3 : 120BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35981
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31