Permis de construire de la ville de Nérignac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du MOULIN du CERISIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44227916200014
Lieu-dit du demandeur : Villard
Code postal du demandeur : 86150
Localité du demandeur : Nerignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villard
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Nerignac
Section cadastrale 1 : 307A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24