Permis de construire de la ville de Nérac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois de Sourdis
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Francescas
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0016AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 331
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06