Informations sur le permis de construire n°04719519V0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CD VISION
Numéro de SIRET du demandeur : 79473939300030
Numéro de voie du demandeur : 3581
Libellé de la voie du demandeur : Route de Guerin
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MONTPOUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Allees d'Albret
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0366AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30