Permis de construire de la ville de Nérac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMEO NERAC
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Fontanie
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Avenue Mondenard
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0931AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 234
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31