Informations sur le permis de construire n°04719520V0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SYNGENTA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 4437168320002
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Hobit
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Francescas
Lieu-dit du terrain : Latapy
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0004AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49357

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 390
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 20
Surface ' Industrie ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30