Informations sur le permis de construire n°04719520V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGENCE MMA CASERO
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : Allees d'Albret
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : NERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : Allees d'Albret
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0867AH
Section cadastrale 2 : 0868AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 143
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21