Permis de construire de la ville de Nérac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNGENTA SEEDS
Numéro de SIRET du demandeur : 44371683200011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Francescas
Lieu-dit du demandeur : Latapy
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : NERAC
Boîte postale du demandeur : 37
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Francescas
Lieu-dit du terrain : Latapy
Boîte postale du terrain : 37
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0004AL
Section cadastrale 2 : 0088AL
Section cadastrale 3 : 0093AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74746
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20608
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23