Informations sur le permis de construire n°04719519V0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois de Sourdis
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0048AM
Section cadastrale 2 : 0049AM
Section cadastrale 3 : 0050AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99058
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18