Permis de construire de la ville de Nérac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PETIT THEATRE DE NERAC
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberte et des
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : NERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Place de la Liberte et des
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0267AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 268
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05