Informations sur le permis de construire n°04719519V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CD VISION
Numéro de SIRET du demandeur : 79473939300030
Numéro de voie du demandeur : 3581
Libellé de la voie du demandeur : Route de Guerin
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MONTPOUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : Allees d'Albret
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0366AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 445
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 282
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08