Informations sur le permis de construire n°04719518V0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE GUILHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 40769965100011
Libellé de la voie du demandeur : Route departementale n_ 93
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : NERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale n_ 93
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : NERAC
Section cadastrale 1 : 0024BM
Section cadastrale 2 : 0026BM
Section cadastrale 3 : 0025BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6011
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1339
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08