Informations sur le permis de construire n°02314217A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Laforge
Numéro de SIRET du demandeur : 80094543800011
Lieu-dit du demandeur : Qioudeneix
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : Neoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Qioudeneix
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : Neoux
Section cadastrale 1 : 68AN
Section cadastrale 2 : 72AN
Section cadastrale 3 : 200AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17813
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04