Informations sur le permis de construire n°02314219A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du PASSADOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 39028543500017
Lieu-dit du demandeur : Chambragne
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : Neoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chambragne
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : Neoux
Section cadastrale 1 : 159BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12820
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28