Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA du MOULIN BIOENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82300003900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 80120
Localité du demandeur : Vron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 62180
Localité du terrain : Nempont-Saint-Firmin
Section cadastrale 1 : 37ZB
Section cadastrale 2 : 36ZB
Section cadastrale 3 : 35ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
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