Permis de construire de la ville de Nemours

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER BATIMENT PSYCHIATRIE HDJ
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue des Chaudins
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 RUE DES CHAUDINS
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 337AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41276
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20