Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE REFUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 442889499
Libellé de la voie du demandeur : 25 Chemin des Mazes
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 chemin des Mazes (lot 3
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 101BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
France Cadastre