Informations sur le permis de construire n°0773331900025

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27770004300015
Libellé de la voie du demandeur : 31 avenue J.F. Kennedy
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE GIRAULT
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 54AY
Section cadastrale 2 : 277AY
Section cadastrale 3 : 300AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1037
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29