Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COULEURS PASTELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 52437054100012
Libellé de la voie du demandeur : 37 avenue Carnot
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LES NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LYON
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 682AS
Section cadastrale 2 : 687AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1241
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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