Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3M
Numéro de SIRET du demandeur : 813628641
Libellé de la voie du demandeur : Voie communal n_3
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 28 rue Haute du Chatelet
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 426AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre