Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEMOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770333900135
Libellé de la voie du demandeur : 39 rue du docteur Chopy
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 quai Victor Hugo et 2 qu
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 401AY
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre