Informations sur le permis de construire n°0773331900005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion Contruction
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE BELVEDERE
Numéro de SIRET du demandeur : 840240048 MEAU
Libellé de la voie du demandeur : 19 avenue James de Rothsch
Code postal du demandeur : 77614
Localité du demandeur : FERRIERES EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 place du chatelet
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 204AD
Section cadastrale 2 : 205AD
Section cadastrale 3 : 207AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Service public ' démolie : 1040
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28