Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 20002324000035
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Quai Victor Hugo
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : NEMOURS
Section cadastrale 1 : 294AH
Section cadastrale 2 : 295AH
Section cadastrale 3 : 296AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5436
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 534
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 317
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 534
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre