Permis de construire de la ville de Négrondes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPES FONTANILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 88374273600019
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOURELET
Lieu-dit du demandeur : ZI COURTINE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONTANILLE
Code postal du terrain : 24460
Localité du terrain : Negrondes
Section cadastrale 1 : 2455A
Section cadastrale 2 : 2453A
Section cadastrale 3 : 2023A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 82137

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30