Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEGREPELISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820134100011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA SORBONNE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0132AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15339
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 941
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2430
Surface ' Service public ' démolie : 941
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre