Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RAUJOL FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 45030965300027
Numéro de voie du demandeur : 2555
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBIAS
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NAVES
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0033ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre