Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA J.P. CASTEL REPRESENTEE PAR MONSIEUR CASTEL G
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : ARTISANALE PORT NORD
Lieu-dit du demandeur : BP 90009
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE PORT NORD
Lieu-dit du terrain : BP 90009
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0125ZL
Section cadastrale 2 : 0124ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 116
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 464
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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