Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEGREPELISSE REPRESENTEE PAR MONSIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21820134100011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTRICOUX
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0020ZM
Section cadastrale 2 : 0076ZM
Section cadastrale 3 : 0030ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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