Informations sur le permis de construire n°08213417N0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MYLASIBA REPRESENTEE PAR MONSIEUR DANCET LA
Numéro de SIRET du demandeur : 80176159400010
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GILLES
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : NAFINE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0358ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2002
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 384
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30