Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDF ENR SOLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43316090000224
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PAISY
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1565
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE REVEL
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0133ZZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53580
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre