Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACS REPRESENTEE PAR MONSIEUR SIREJOLS CEDRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82069187100017
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CAPIOL
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : VAISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROQUES SUD
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0324ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre