Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81745964700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDITH PIAF
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ET
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 03310G
Section cadastrale 2 : 06570G
Section cadastrale 3 : 16220G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 343
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 228
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 489
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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