Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006688400012
Numéro de voie du demandeur : 370
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES HIRONDELLES
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT MONTROSIES
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0402ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4357
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre