Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAPRADASSE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : Negrepelisse
Section cadastrale 1 : 0025YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 342
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre