Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMOLINERIE PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 44980628000011
Numéro de voie du demandeur : 360
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES PRIVATS
Lieu-dit du demandeur : PRIVATS
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 785
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES PRIVATS
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0100ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7695
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre