Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS BRIPS OCCITANIE (ETAT)
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LAPRADASSE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0025YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14310
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 342
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre