Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NEGREPELISSE REPRESENTEE PAR MONSIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21820134100011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN FLEURY
Lieu-dit du terrain : CAMP DE DURAS
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0027AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15540
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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