Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONTMURAT-MONTAURIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 77730038500021
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : FG
Libellé de la voie du demandeur : DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TURENNE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 13680G
Section cadastrale 2 : 10550G
Section cadastrale 3 : 13670G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 802
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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