Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONTMURAT-MONTAURIOL REPRESENTEE PA
Numéro de SIRET du demandeur : 77730038500021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TURENNE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 13680G
Section cadastrale 2 : 10550G
Section cadastrale 3 : 13670G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2110
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 802
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre