Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROYER DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81029763000016
Numéro de voie du demandeur : 1028
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VINDRAC
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUTE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0051ZX
Section cadastrale 2 : 0052ZX
Section cadastrale 3 : 0056ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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