Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENIER CAROLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84104832500010
Numéro de voie du demandeur : 1855
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BRIVE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1855
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BRIVE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : NEGREPELISSE
Section cadastrale 1 : 0022YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre