Informations sur le permis de construire n°06612120C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PEYREBRUNE
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 383 954 47
Numéro de voie du demandeur : 12 bi
Libellé de la voie du demandeur : Torcatis
Code postal du demandeur : 66170
Localité du demandeur : NEFIACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Departemental n_56
Lieu-dit du terrain : Champs des cagnottes nord
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : NEFIACH
Section cadastrale 1 : 155AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34675

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 589
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31