Permis de construire de la ville de Néfiach

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CATALAN DU FRUIT
Numéro de SIRET du demandeur : 75180559900014
Numéro de voie du demandeur : 50 av
Libellé de la voie du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 66170
Localité du demandeur : NEFIACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 av
Libellé de la voie du terrain : General de Gaulle
Code postal du terrain : 66170
Localité du terrain : NEFIACH
Section cadastrale 1 : 973AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4868
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21