Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CALIFORNIA
Numéro de SIRET du demandeur : 81273740100016
Numéro de voie du demandeur : 142
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : De Sainte Marguerite
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grand Champ
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : Neffes
Section cadastrale 1 : 111ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre