Informations sur le permis de construire n°06731517R0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME ARNOLD
Numéro de SIRET du demandeur : 81012071700014
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HAUTE VIENNE
Code postal du demandeur : 67630
Localité du demandeur : NEEWILLER PRES LAUTERBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HAUTE VIENNE
Code postal du terrain : 67630
Localité du terrain : NEEWILLER PRES LAUTERBOURG
Section cadastrale 1 : 12801
Section cadastrale 2 : 11719
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2518

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31