Permis de construire de la ville de Nébouzat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERRANDAISE
Dénomination personne morale demandeur : GAUTHIER & BISSERIEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83919938700011
Libellé de la voie du demandeur : RECOLEINE
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : NEBOUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOULHOUX
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : NEBOUZAT
Section cadastrale 1 : 33ZI
Section cadastrale 2 : 34ZI
Section cadastrale 3 : 35ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90390
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31