Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de NEBOUZAT
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21630248900010
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : NEBOUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5057
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE - LE BOURG
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : NEBOUZAT
Section cadastrale 1 : 293AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-13
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