Permis de construire de la ville de Nébouzat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMES SANCY ARTENSE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006916900015
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CLERMONT-FERRAND
Lieu-dit du demandeur : BP 15
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : ROCHEFORT MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POULET
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : NEBOUZAT
Section cadastrale 1 : 388ZC
Section cadastrale 2 : 389ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1499
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 727
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09